Conditions générales d’utilisation du site alquenios.com
L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant toute utilisation de nos services.
27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales, les comprendre et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes employés dans ce document sont à interpréter comme suit :
« Site » désigne alquenios.com, plateforme d’information et d’accompagnement à l’analyse du marché immobilier.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour une demande d’information ou de service.
« Services » regroupe nos analyses, études, prévisions et tout contenu fourni à l’utilisateur via le site.
« Informations personnelles » désigne les données identifiantes fournies ou collectées lors de l’utilisation.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi et uniquement pour l’objet prévu : l’analyse et la compréhension du marché immobilier.
Accès
L’utilisation du site est destinée à toute personne majeure selon la législation française ou autorisée par un représentant légal.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale préalable.
Vos engagements
En tant qu’utilisateur, vous devez respecter les règles d’usage du site et fournir des informations exactes lors de toute interaction.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, rapports, graphismes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus partagés via les formulaires et garantit leur véracité.
Droits sur vos contenus
En soumettant un contenu, vous autorisez l’usage strictement nécessaire pour le traitement de votre demande.
Vie privée et protection des données
La gestion de vos informations personnelles se fait dans le respect des lois applicables (voir notre politique de confidentialité).
Politique de confidentialitéLimitation et avertissement
Nos services et analyses sont proposés à des fins d’accompagnement et d’information exclusivement.
Mise en garde
Aucune promesse de résultat fixe, de gain ou d’évolution garantie n’est faite. Les conclusions sont indicatives.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour des décisions prises uniquement sur la base de nos analyses, qui ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel.
Indemnisation
Toute violation des présentes conditions vous engage à indemniser alquenios.com pour les préjudices subis.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera soumis au droit français et pourra donner lieu à une médiation préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage peut être envisagé selon la législation en vigueur.
L’arbitrage respecte la confidentialité et les droits des parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose un outil pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne concernant la consommation.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause est déclarée inapplicable, le reste des conditions continue de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur pour l’usage du service.
Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit français s’applique à ces conditions et à toute réclamation associée.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis.
Modifications
alquenios.com se réserve le droit de modifier les termes à tout moment. La date d’application sera mentionnée sur cette page.
Contact en cas de question
Pour toute demande relative aux conditions, utilisez ces coordonnées.
Adresse email: content@alquenios.com
Numéro de téléphone: +33 (0)8 32-07-96-95
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: 2.0